Conditions générales de vente
Ed.DG&Patte de Velours
(www.desmotspour1don.com)
Conditions générales applicables à partir du 30/07/2019, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ed.DG&Patte de Velours (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, Ed.DG&Patte de Velours en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les produits LIVRES sont facturés, à l’unité, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Ed.DG&Patte de Velours se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en ce qui concerne les VENTES EN LOTS.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les pays francophones et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.
Toute commande implique une participation aux frais en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
1.PayPal: Site de paiement sécurité, si vous possédez un compte Paypal à votre nom. Vous pouvez également effectuer un paiement par CB via PayPal.
2.Chèque : établi à l’ordre de Dominique Guenin. Il faudra préciser le numéro de client au dos du chèque. Le colis sera expédié dès réception du chèque.
En tout état de cause, Ed.DG&Patte de Velours se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
– litige existant avec l’Acheteur
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
– utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier Français.
La responsabilité de Ed.DG&Patte de Velours ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l’adresse devient : https://
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra, selon deux modes de livraison
Les 2 modes de livraison sont :
> En délai normal : Votre commande est livrée chez vous par La Poste, sous un délai moyen de 3 à 8 jours, moyennant la participation aux frais d’envoi
.>En livraison rapide en 3 jours ouvrés par MONDIAL RELAY : Dans le Point Relais de votre choix ou au plus près de votre adresse fournie à la commande.
LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Ed.DG&Patte de Velours, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le site web Ed.DG&Patte de Velours est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Ed.DG&Patte de Velours. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. La création de liens hypertextes vers le site web de Ed.DG&Patte de Velours ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Ed.DG&Patte de Velours.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.